Date: Mon, 06 May 2002 17:29:01 +0200
From: SNCS 

Subject: du nouveau sur les concours CR2

COMPTE TENU DES NOUVEAUX ELEMENTS, IL N'EST PLUS NECESSAIRE DE FAIRE DES 
RECOURS

Cher(e)s collègues,

Le CNRS a suspendu tous les concours CR2 pour lesquels une décision de 
justice a été rendue. Attention, un concours CR2 d'une section peut être 
suspendu et les autres maintenus. Si vous avez reçu une convocation pour 
une audition, vous devez vous y rendre impérativement, sauf contre-ordre 
explicite de la direction du CNRS ou du Président du jury.

Le CNRS s'est pourvu en cassation à l'encontre des ordonnances de référé, 
c'est-à-dire qu'il a "fait appel". Cela implique que le Conseil d'Etat 
devra donner son interprétation de la formule "31 ans au plus". De plus et 
par conséquence, les tribunaux administratifs reportent leur jugement sur 
le fond. Ils statueront, sur le fond, après que le Conseil d'Etat se sera 
prononcé.*

La suite des opérations devrait être la suivante :

- Si, selon le Conseil d'Etat, "31 ans au plus" signifie devoir fêter son 
31ème anniversaire au plus tôt au 31 décembre de l'année du concours, il 
ne reste plus que la solution des CDD pour nos collègues.

- Si, selon le Conseil d'Etat "31 ans au plus" signifie ne pas avoir fêté 
son 32ème anniversaire au 31 décembre de l'année du concours, l'ensemble 
des concours CR2 sera annulé et réouvert par le gouvernement. Les 
opérations de concours auront certainement lieu à l'automne.

Après consultation de notre avocat,  il apparaît que le dépôt de recours 
auquel nous vous avions invité-e-s, n'a plus d'intérêt puisque la décision 
du Conseil d'Etat devrait être appliquée à l'ensemble du concours CR2. 
Nous vous rappelons que c'est la première proposition que nous avions 
faite auprès du ministère de demander l'avis du Conseil d'Etat et que le 
dit ministère nous avait répondu la célèbre phrase : "On ne demande pas au 
Conseil d'Etat si la couleur bleue est bleue".

Contrairement à ce que nous avions envisagé et compte tenu de ces faits, 
nous vous dissuadons de déposer des recours qui deviennent inutiles 
puisque le Conseil d'Etat devrait statuer avant que ceux-ci ne soient 
examinés.

* une ordonnance en référé suspend une décision administrative. La seule 
voix de recours d'un référé se fait, en Cassation, devant le Conseil d'Etat
   un jugement sur le fond annule une décision administrative. L'appel se 
fait devant la Cour Administrative d'Appel et ensuite, en Cassation,
   devant le Conseil d'Etat.
   Un jugement du Tribunal Administratif ne s'applique qu'au cas  soumis à 
jugement. Il ne s'étend pas aux autres cas similaires.Par contre,
   un arrêt du Conseil d'Etat aura valeur de Loi aux yeux du CNRS et du 
Ministère.

Quant au SNCS, nous maintenons notre position de la suspension de tous les 
concours.

Bien amicalement.
Jacques Fossey
Secrétaire général du SNCS-FSU
  

SNCS-FSU
Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (FSU)
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