Quelques informations sur les futurs contrats du PCRD6
L'UE se preoccupe des futurs contrats, de leurs aspects légaux et
financiers ainsi que de la propriete intellectuelle.
Quelques sites decrivant les projets de texte:
Le cadre legal du PCRD6:
http://europa.eu.int/comm/research/fp6/pdf/rules_en.pdf
http://europa.eu.int/comm/research/fp6/working-groups/model-contract/index_en.html
La propriete intellectuelle
http://www.ipr-helpdesk.org
http://europa.eu.int/comm/research/area/ipr_en.html
Quelques points importants:
Cadres precis pour la propriété intellectuelle, le savoir preexistant et
la valorisation en cours de redaction.
Grande importance de l'accord de consortium qui doit preciser l'ensemble
de regles suivies par les participants.
Diverses structures sont envisagées (par ex GIE pour les REX) et la
gestion peut etre integree au consortium ou meme jouer le role de
coordination.
Il semble que les REX que le CNRS aurait a gerer, seraient signes par la
DG et le PI par les DR.
Point nouveau: les couts engendres par les agents de l'état ne sont plus
éligibles (contrairement au PCRD5) et les financements les plus
favorables pour nous sont ceux du cout additionnel.
Bon courage
Guy Vasseur