Quelques informations sur les futurs contrats du PCRD6

L'UE se preoccupe des futurs contrats, de leurs aspects légaux et financiers ainsi que de la propriete intellectuelle.

Quelques sites decrivant les projets de texte:

Le cadre legal du PCRD6:
http://europa.eu.int/comm/research/fp6/pdf/rules_en.pdf
http://europa.eu.int/comm/research/fp6/working-groups/model-contract/index_en.html

La propriete intellectuelle
http://www.ipr-helpdesk.org
http://europa.eu.int/comm/research/area/ipr_en.html


Quelques points importants:

Cadres precis pour la propriété intellectuelle, le savoir preexistant et la valorisation en cours de redaction.
Grande importance de l'accord de consortium qui doit preciser l'ensemble de regles suivies par les participants.
Diverses structures sont envisagées (par ex GIE pour les REX) et la gestion peut etre integree au consortium ou meme jouer le role de coordination.
Il semble que les REX que le CNRS aurait a gerer, seraient signes par la DG et le PI par les DR.
Point nouveau: les couts engendres par les agents de l'état ne sont plus éligibles (contrairement au PCRD5) et les financements les plus favorables pour nous sont ceux du cout additionnel.

Bon courage

Guy Vasseur