| NOTE 2002/233 : Appel à propositions du 6e PCRDT: opportunités 'Environnement et Sciences Marines'. |
| Nature : | Appel à propositions | Référence : 2002/233 |
| Rubrique(s) : | Coopération internationale Environnement, développement durable (y compris forêts) Pêche, aquaculture | Publiée le : 27.12.2002 |
| Auteur(s) : | Caroline GERNEZ (IFREMER) | Valable jusqu'au : 08.04.2003 |
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La Commission européenne a publié le 17 décembre 2002
un ensemble d'appels à propositions relatifs au 6ème
PCRDT. Vous pouvez consulter le tableau récapitulatif de
ces appels, ainsi que des fiches détaillées fournissant pour
chaque appel tous les textes de référence (texte de l'appel, programme de
travail) et les documents nécessaires à la soumission d'une proposition
(guide du proposant, formulaires) sur le site de Cordis à
l'adresse suivante : Cette note concerne toutes les opportunités ouvertes en matière "d'environnement et de sciences marines", c'est-à-dire essentiellement l'appel à propositions ouvert pour la "thématique prioritaire 1.1.6.3 "Changement global et écosystèmes", mais également les appels transversaux "Recherche axée sur les politiques" et "Mesures spécifiques d'appui à la coopération internationale". Elle ne dispense en aucun cas de la visite sur le site de Cordis, obligatoire si vous souhaitez déposer une proposition, mais a pour objectif de vous présenter brièvement les lignes thématiques ouvertes dans ces appels et de vous rappeler les modalités essentielles de soumission d'une proposition. Conditions générales pour tous les appels Elles concernent principalement les modalités de soumission : les propositions peuvent être soumises soit sous format électronique (disquette ou CD-ROM) soit sous format papier (en imprimant les formulaires téléchargeables) soit au moyen du système de soumission électronique des propositions (EPSS) dès que celui-ci sera disponible, probablement en février 2003. En cas de soumission sous format électronique, une copie papier des formulaires doit accompagner la disquette ou le CD-ROM. Les propositions doivent parvenir à la Commission au plus tard à la date et l'heure indiquées dans chaque appel à propositions, à l'une des adresses suivantes : - envoi par voie postale : - dépôt via un mandataire (messageries privées)
: Priorité thématique
1.1.6.3 "Changement global et écosystèmes" Cette priorité thématique fait l'objet d'un appel à
propositions dont les détails sont donnés dans l'annexe 15 du texte paru
au Journal Officiel. L'adresse de la fiche détaillée sur Cordis est la
suivante : La date d'échéance pour cet appel est le 8 avril 2003 à 17 h (heure de Bruxelles). L'appel est doté de 170 millions d'euros, dont 140 pour les projets utilisant les nouveaux instruments, 25 pour les projets spécifiques ciblés et les actions de coordination, et 5 pour les actions spécifiques de soutien. 25 lignes thématiques du programme de travail sont ouvertes pour cet appel, dont 16 à mettre en oeuvre par des nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence), 8 par des projets spécifiques ciblés et des actions de coordination, et 1 par des actions spécifiques de soutien. Pour connaître le contenu de chaque ligne et le type d'instrument attendu, vous pouvez vous référer au texte du programme de travail (téléchargeable depuis la fiche de l'appel sur Cordis) ou bien les consulter directement (en anglais) sur la fiche de l'appel sur Cordis, en cliquant sur "Areas and instrumenst adressed within this call" puis sur les intitulés dans le tableau. Le programme de travail précise en outre les thématiques qui seront ouvertes pour un second appel prévu mi-2003. Le nombre minimal de participants pour les nouveaux instruments, les projets spécifiques ciblés et les actions de coordination est de 3 entités juridiques indépendantes originaires de 3 Etats membres ou Etats associés différents, dont au moins 2 sont Etats membres ou Etats candidats associés. Les actions spécifiques de soutien peuvent être proposées par une seule entité juridique originaire d'un Etat membre ou d'un Etat associé. L'accord de consortium est obligatoire pour les participants à un projet intégré ou un réseau d'excellence. Il est conseillé mais pas obligatoire pour les autres types d'instruments. Les propositions seront évaluées en une seule étape, de manière non anonyme. Les résultats de l'évaluation seront connus dans un délai de 3 mois après la clôture de l'appel, ce qui devrait permettre de signer les premiers contrats avant la fin 2003. Recherche axée sur les
politiques L'adresse de la fiche détaillée sur Cordis est
la suivante : L'objectif global de cette partie du 6ème PCRDT est de soutenir la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires en leur apportant des contributions scientifiques, ciblées avec précision sur les besoins (exprimés par les Directions générales de la Commission en charge des politiques concernées), cohérentes à travers les différents domaines de la politique communautaire et réactives à leurs modifications à mesure qu'elles interviennent. Des priorités initiales de
recherche ont été définies, parmi lesquelles 3 concernent plus
particulièrement les politiques communautaires de l'environnement
et de la pêche : Le détail de ces priorités est donné dans le programme de travail (téléchargeable depuis la fiche de l'appel sur Cordis). Ces priorités seront à mettre en oeuvre par des projets spécifiques ciblés et des actions de coordination. La date d'échéance pour cet appel est le 13 mars 2003 à 17 h (heure de Bruxelles) Le nombre minimal de participants pour les projets spécifiques ciblés et les actions de coordination est de 3 entités juridiques indépendantes originaires de 3 Etats membres ou Etats associés différents, dont au moins 2 sont Etats membres ou Etats candidats associés. Les propositions seront évaluées en une seule étape, de manière non anonyme. Mesures spécifiques
d'appui à la coopération internationale L'adresse de la fiche détaillée sur Cordis est
la suivante : Pour mémoire, la coopération internationale est présente sous deux formes dans le 6ème PCRDT : une forme "éparse", avec un budget de 285 millions d'euros visant à soutenir la participation de pays tiers aux projets mis en oeuvre dans les grandes priorités thématiques, et une forme "ciblée", avec un budget de 315 millions d'euros destiné à soutenir des projets sur des thématiques particulières et avec des groupes de pays "cibles". Dans cette dernière partie, divisée en 4 sous-parties selon les groupes de pays concernés, plusieurs lignes thématiques concernent l'environnement : * A : Coopération avec les pays en
développement * B : Coopération avec les pays
partenaires méditerranéens * C : Coopération avec les Balkans
occidentaux * D : Coopération avec la Russie et
les Nouveaux Etats indépendants (NEI) Les dates d'échéance pour ces appels sont le 7 mai 2003 pour les parties B et C, et le 11 septembre 2003 pour la partie A. Les trois parties seront à mettre en oeuvre au moyen de projets spécifiques ciblés et d'actions de coordination. Le nombre minimal de participants pour les projets spécifiques ciblés et les actions de coordination est de 3 entités juridiques indépendantes originaires de 3 Etats membres ou Etats associés différents, dont au moins 2 sont Etats membres ou Etats candidats associés, et 3 entités juridiques indépendantes originaires de 3 pays différents appartenant à la même région (A, B ou C). En outre, tous les domaines thématiques définis pour les régions A, B, C et D sont ouverts pour des propositions d'actions de soutien spécifique, avec deux dates d'échéance en 2003 : le 11 mars et le 4 septembre. Bilan - Méthodes de travail Les thématiques Environnement et Sciences marines sont présentes à de multiples endroits des programmes de travail du 6ème PCRDT. La "mine" principale est la priorité thématique 1.1.6.3, avec une coloration "changement global" marquée, mais elle ne doit pas faire oublier les autres opportunités qui résident dans les parties "Recherche axée sur les politiques", "Coopération internationale", et aussi, non mentionnées en détail dans cette note, "Infrastructures de recherche" et "Ressources humaines et mobilité". Ce foisonnement de possibilités, de textes et de conditions spécifiques n'est rien d'autre que la caractéristique du premier appel à propositions d'un programme-cadre qui durera 4 ans. Plusieurs documents sont encore en cours d'élaboration et ne seront disponibles que dans le courant du mois de janvier 2003: contrats-types, règles financières, guide des évaluateurs, etc. Profitez de cette attente pour:
Bonne chance à toutes et à tous !
Remarque importante : Quels que soient votre discipline d’appartenance et votre champ de compétence, n’oubliez pas les programmes transversaux du 6ème PCRDT qui, comme les Infrastructures de Recherches et le programme Ressources Humaines et Mobilités, intéressent tout le monde. Par ailleurs, il est important de regarder les programmes de travail de :
dans lesquels il peut y avoir des thématiques qui vous concernent. |
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Sources : JOCE C 315 du 17.12.2002 |
| Extraits du JOCE : C 315, p 1, paru le 17.12.2002, C 315, p 58, paru le 17.12.2002, au format PDF |