Date: Mon, 24 Mar 2003 08:39:12 +0100
From: Fabienne Casoli 
To: astronews:  ;
Subject: MISE EN RÉSERVE ET ANNULATION DE CRÉDITS

Cher(e)s collegues,

Ci-joint des "éléments de clarification" sur la mise en réserve et 
l'annulation de crédits 2003, extraits du message hebdomadaire du 
secrétariat général du CNRS.

Cordialement,
Fabienne Casoli


~~~~~~~~~~~~~~~~~~
À LA UNE DU WEB SG
~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1. MISE EN RÉSERVE ET ANNULATION DE CRÉDITS : QUELQUES ÉLÉMENTS DE 
CLARIFICATION
La mise en réserve de crédits annoncée par le ministère de la Recherche 
s'établit à 30%. L'arrêté d'annulation porte sur 41,1 millions d'euros pour 
les autorisations de programme et sur 38,1 millions d'euros pour les 
crédits de paiement. Ces mesures n'affectent pas les crédits destinés à la 
rémunération du personnel.
Consulter les arrêtés de report et le décret d'annulation parus au Journal 
officiel du 15 mars 2003 :
legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310020D