Date: Mon, 24 Mar 2003 08:39:12 +0100 From: Fabienne CasoliTo: astronews: ; Subject: MISE EN RÉSERVE ET ANNULATION DE CRÉDITS Cher(e)s collegues, Ci-joint des "éléments de clarification" sur la mise en réserve et l'annulation de crédits 2003, extraits du message hebdomadaire du secrétariat général du CNRS. Cordialement, Fabienne Casoli ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ À LA UNE DU WEB SG ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 1. MISE EN RÉSERVE ET ANNULATION DE CRÉDITS : QUELQUES ÉLÉMENTS DE CLARIFICATION La mise en réserve de crédits annoncée par le ministère de la Recherche s'établit à 30%. L'arrêté d'annulation porte sur 41,1 millions d'euros pour les autorisations de programme et sur 38,1 millions d'euros pour les crédits de paiement. Ces mesures n'affectent pas les crédits destinés à la rémunération du personnel. Consulter les arrêtés de report et le décret d'annulation parus au Journal officiel du 15 mars 2003 : legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310020D