A diffuser aux chercheurs participant au 6eme PCRD

Cher(e)s Collègues,

Les réponses au premier appel d'offre approchent. Au cours des derniers mois, les "instruments" du PCRD et les procédures ont été assez profondément modifiées et il est sans doute opportun de faire le point. Le point que je vous donne est court. Il plagie largement les reflexions de nos collegues du Dpt SPI.

Les points les plus importants:

1) Tous les participants, sans exception, sont partenaires.( a verifier : Plus d'associés,sous-traitants....)

2) Tous les participants, sans exception, doivent s'engager, pour ce qui concerne les REX, à maintenir le potentiel de recherche pendant la durée du contrat, pour ce qui concerne les PI à atteindre des résultats conformes aux engagements.

3) Le contrat est signé entre la Commission et le seul partenaire désigné comme coordinateur (en francais c'est coordonnateur mais ca fait mieux comme ca)  qui peut etre distinct du coordinateur scientifique. En conséquence:
a) les rapports entre les partenaires, dont le coordinateur,  sont régis par un document fondamental : l' accord de consortium.
b) Le coordinateur est le seul interlocuteur et le seul signataire du contrat. L'accord de consortium doit impérativement être finalisé et signé avant l'entrée en vigueur du contrat. Des modéles d'accord de consortium sont disponibles.
c) Le coordinateur est celui qui reçoit les fonds de la Commission. Celle-ci, désormais lui laisse toute liberté de répartition. Il ne recevra cependant que le montant correspondant à la consolidation des budgets dus à chaque partenaire dans le respect des des règles de coût qui leur sont applicables. Là déjà l'accord de consortium doit avoir tout prévu.
d) Le coordinateur, seul représentant des partenaires, à la charge de faire contresigner, dans les délais qui lui seront imposés par la Commission, le contrat par chaque partenaire.

4) Tout participant, simple partenaire ou coordinateur, a besoin d'une lettre d'engagement de ses organismes de tutelle. Ceci est valable pour tous les "instruments" mais nettement important bien sur pour les REX (engagement sur le long cours cite plus haut). Comment obtenir cet engagement aupres du CNRS: la lettre jointe qui provient de la DRI décrit les divers cas de figure. Le cas où le CNRS est coordinateur scientifique offre 4 possibilités dont 2 hors gestion publique: la CDC et le FIST, organisme "para-CNRS".

5) Au niveau du calcul des coûts la situation interne a la commission est telle qu'on ne sait toujours pas quel modele (partage, additionnel..) de cout on peut choisir. La décision doit etre  prise en haut lieu et on  espére avoir une réponse claire à la mi-mars. En attendant, il vous est conseille  de calculer le budget global du projet de manière raisonnable  pour y appliquer ultérieurement le modèle de calcul des coûts adéquate.


En esperant que ces quelques phrases vous aident a voir plus clair dans ce monde un peu mouvant,
Bien a vous

Guy Vasseur